Amende de voiture : délai, paiement, contestation

Une amende de voiture est une sanction financière imposée à un conducteur coupable d'une infraction routière. L'amende peut être donnée par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou encore par l'intermédiaire d'un radar suite à un excès de vitesse par exemple. L'amende de voiture peut être consultée, payée et contestée en ligne via un téléservice.

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🔎 Comment savoir si on a reçu une amende ?

Comment savoir si on a reçu une amende

Lorsqu'un conducteur enfreint les règles du code de la route, il s'expose à une amende dont le montant varie selon la nature de l'infraction. L'amende est une sanction financière qui s'accompagne également d'un retrait de points sur le permis de conduire. Pour déterminer son montant, on s'appuie sur un barème en fonction de la gravité de la situation.

L'amende est matérialisée par un procès-verbal (PV) que l'on reçoit généralement par courrier à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. L'avis de contravention contient alors toutes les informations nécessaires comme la plaque d'immatriculation de la voiture, la date, l'heure et la description de l'infraction, le montant de l'amende et la quantité de points retirés sur le permis de conduire.

Cependant, il est possible dans certains cas de recevoir l'avis de contravention par voie électronique :

  • Lors d'un contrôle des forces de l'ordre si le conducteur a communiqué son adresse mail ;
  • Si l'infraction a été commise avec un véhicule qui n'appartient pas au conducteur et que le propriétaire a transmis son adresse mail.

Il existe également depuis quelques années un téléservice qui permet de savoir si on a reçu une amende. Il s'agit du téléservice de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) dont le rôle est de permettre la consultation du dossier d'infraction.

💶 Comment procéder au paiement d'une amende de voiture ?

Comment procéder au paiement d'une amende de voiture

Une fois que l'on reçoit l'avis de contravention, on dispose d'un délai de 45 jours pour procéder au paiement de l'amende sous peine d'une majoration du montant. En effet, la plupart des amendes de voiture peuvent être minorées ou majorées en fonction de la rapidité avec laquelle on paye l'amende.

Le montant d'une amende est minorée si le contrevenant règle la facture dans un délai de 15 jours suite à la réception de l'avis de contravention. À l'inverse, l'amende est majorée si elle n'est ni payée, ni contestée dans un délai de 45 jours.

Ainsi, un conducteur dispose de plusieurs solutions pour payer une amende de voiture :

  • Par téléphone : il faut joindre le 0811 10 10 10 puis procéder au règlement de l'amende par carte bancaire ;
  • En ligne : le paiement de l'amende se déroule par carte bancaire en se rendant sur le site gouvernemental amendes.gouv.fr ;
  • Par courrier : dans ce cas, le paiement se fait par chèque. Il faut également joindre au courrier le talon détachable présent sur l'avis de contravention ;
  • Dans une trésorerie : il s'agit d'une solution de moins en moins utilisée. Il faut d'abord localiser la trésorerie la plus proche puis régler l'amende par carte bancaire.

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📅 En combien de temps reçoit-on une amende ?

En combien de temps reçoit-on une amende

Le délai de réception de l'avis de contravention dépend de la situation dans laquelle l'amende a été donnée. En effet, les différents délais de réception sont de :

  • 5 jours pour une infraction constatée par un radar automatique ;
  • 15 à 30 jours pour une infraction constatée par un radar mobile.

En théorie, il n'existe pas de délai légal pour recevoir une amende de voiture. Un avis de contravention peut être reçu jusqu'à un an après la constatation de l'infraction. Après ce délai, les fais sont alors prescrits.

Comme nous l'avons précisé, un contrevenant dispose d'un délai de 45 jours pour payer une amende de voiture. Au delà de ces 45 jours, le montant de l'amende est majorée.

🛑 Peut-on contester une amende de voiture ?

Peut-on contester une amende de voiture

La contestation d'une amende de voiture ne peut se faire que sous certaines conditions :

  • Le véhicule était volé au moment de l'infraction ;
  • Le véhicule verbalisé n'est pas le vôtre ;
  • Vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l'infraction ;
  • Vous contestez la véracité de l'infraction commise.

Ainsi, un conducteur dispose de plusieurs moyens pour contester une amende de voiture. On peut opter pour une contestation par voie postale ou pour un contestation en ligne en se rendant sur le site de l'ANTAI en se rendant dans la rubrique "Désignation et Contestation". Pour que la contestation soit complète, il faut fournir toutes les pièces nécessaires servant à prouver l'irrecevabilité de l'amende de voiture.

En cas de contestation par courrier, il faut remplir le formulaire de requête en exonération avec le talon détachable situé sur l'avis de contravention. En revanche, sachez que le réponse d'une contestation d'amende de voiture peut prendre plusieurs mois.

Une amende de voiture est une sanction reçue suite à une infraction routière. Son montant varie selon la nature de l'infraction et peut être minoré ou majoré en fonction des délais de paiement. Dans tous les cas, vous pouvez payer votre amende de voiture par courrier, par téléphone ou encore en ligne.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de l’embrayage

2 novembre 2022 12:21


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