Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) : l'essentiel à retenir

Lorsque vous faites une demande de carte grise, un document vous est remis afin que vous puissiez circuler en France le temps de la réception de celle-ci. Il s'agit dès lors du certificat provisoire d'immatriculation valable uniquement en France.

Sommaire :

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📝 Quel est le rôle du certificat provisoire d'immatriculation ?

Rôle du certificat provisoire d'immatriculation

Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est un document qui est délivré lorsque vous effectuez une demande d'immatriculation. Il permet ainsi à son titulaire de circuler valablement avec un véhicule neuf ou d'occasion.

En effet lors de l'achat d'une voiture, vous devez obligatoirement la faire immatriculer dans un délai de 30 jours. Il s'agit dès lors de la demande de carte grise. Cependant celle-ci n'est pas obtenue automatiquement. En effet vous aurez besoin d'un document délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Le certificat provisoire d'immatriculation permet donc d'attester que votre véhicule est bien immatriculé. Toutefois il s'agit comme son nom l'indique d'un document à utiliser de façon provisoire, en attendant la délivrance de la carte grise.

Notez également que ce document est uniquement valable en France. Si vous devez circuler à l'étranger, vous devez faire la demande d'un autre type de certificat provisoire d'immatriculation appelé le CPI WW concernant les voitures importées et destinées à l'exportation.

Tout comme la carte grise, le certificat provisoire d'immatriculation comportera les informations suivantes :

  • L'identité du titulaire (et du cotitulaire le cas échant) ;
  • La date de mise en circulation du véhicule ;
  • Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule.

🔎 Comment faire pour avoir un certificat provisoire d'immatriculation ?

Comment faire pour avoir un certificat provisoire d'immatriculation

Il n'existe pas de démarche particulière pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation. En effet ce document vous sera délivré dès que vous ferez une demande de carte grise. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS ou passer par un professionnel habilité à l'immatriculation car il n'est plus possible d'effectuer ces démarches auprès des préfectures.

Pour une demande de carte grise via le site de l'ANTS, vous devez vous connecter à l'aide de vos identifiants France Connect ou créer un compte ANTS. Ensuite choisissez l'option d'immatriculation de voiture neuve ou d'occasion. Cette démarche dure en moyenne 15 minutes.

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez fournir plusieurs pièces :

  • Une copie de votre pièce d'identité ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
  • Le quitus fiscal si la voiture a été acheté à l'étranger ;
  • Le certificat de conformité du constructeur.

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, pensez aussi à fournir l'ancienne carte grise barrée et signée, la déclaration et le code de cession, un certificat de non-gage et un contrôle technique valide datant de moins de 6 mois pour un véhicule âgé de plus de 4 ans.

Une fois le prix de la carte grise réglé, vous recevrez un numéro de dossier et le certificat provisoire d'immatriculation car vous devrez le présenter en cas de contrôle des forces de l'ordre. Pensez donc à le télécharger. Si vous passez par un professionnel habilité par contre, il vous le remettra directement en version papier.

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🗓️ Combien de temps dure un certificat provisoire d'immatriculation ?

Combien de temps dure un certificat provisoire d'immatriculation

S'agissant d'un document provisoire, vous ne devez pas circuler avec le certificat provisoire d'immatriculation de façon indéfinie. Au contraire, il dispose d'un délai bien précis. En effet ce document n'est valable que pendant un mois. Vous recevrez dès lors votre carte grise dans un délai de 7 jours ouvrés.

Notez que contrairement au CPI WW qui peut être reconduit tacitement, le certificat provisoire d'immatriculation ne peut en aucun cas être prolongé. Cependant si à l'expiration de ce dernier vous n'avez toujours pas reçu votre carte grise, vous pouvez suivre en ligne l'état de votre dossier. Pensez à vous munir du numéro de dossier qui a vous a été délivré à la fin de la procédure. Vous pouvez aussi contacter l'ANTS via le formulaire mis en ligne. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 48 heures. Il est aussi possible de les contacter au téléphone au 34 00 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine.

Le certificat provisoire d'immatriculation est un document avec lequel vous pouvez circuler pendant un mois en attendant la délivrance de votre carte grise définitive. Cependant comme vous avez pu le voir, il ne sera plus valable au-delà de cette période. Si vous êtes dans ce cas, sachez que ce n'est pas normal et contactez l'ANTS. Vérifiez aussi qu'il ne vous manque aucun document.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de l’embrayage

4 avril 2022 16:24


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