Comment changer le propriétaire d'une carte grise ?

Le changement de propriétaire d'une carte grise se fait en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou auprès d'un professionnel habilité. Il doit se faire dans les 30 jours suivant la cession du véhicule. Vous devrez fournir plusieurs documents et payer le prix de la carte grise par carte bancaire.

Sommaire :

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🔍 Comment faire un changement de propriétaire sur une carte grise ?

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En cas de cession d'une voiture (vente, héritage, donation), le changement de propriétaire sur la carte grise est obligatoire. C'est la procédure qui permet de mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule. Elle consiste à changer le titulaire du certificat d'immatriculation, qui reçoit alors une nouvelle carte grise. Il ne s'agit pas du même document.

Après avoir acheté une nouvelle voiture, vous disposez d'un mois pour la faire immatriculer à votre nom. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une immobilisation du véhicule et une amende qui peut aller jusqu'à 750 €.

Suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les démarches liées à la carte grise ne s'effectuent plus en préfecture ou sous-préfecture. Le changement de propriétaire d'une carte grise se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Bon à savoir : toutes les préfectures et la majorité des sous-préfectures mettent à votre disposition des points numériques comprenant des ordinateurs avec accès Internet, des scanners et des imprimantes si vous n'avez pas ces équipements chez vous pour faire vos démarches de carte grise.

Il est aussi possible de confier votre changement de propriétaire de carte grise à un professionnel agréé : garagiste, concessionnaire, etc. Lors de l'achat d'un véhicule neuf en concession, c'est d'ailleurs souvent le concessionnaire qui se charge de la demande de carte grise.

Pour faire une demande de changement de propriétaire de carte grise sur le site de l'ANTS, il faut vous connecter puis vous laisser guider par la procédure. La connexion se fait soit avec un compte ANTS, soit avec vos identifiants FranceConnect.

Après avoir fourni les documents nécessaires, vous devrez payer le prix de votre nouvelle carte grise. C'est ce qui vous permettra de valider votre demande. À la fin de la procédure, un numéro de dossier vous est remis, ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler en France en attendant de recevoir votre carte grise.

Le certificat provisoire d'immatriculation est valable un mois. En général, la nouvelle carte grise vous parvient sous 7 jours ouvrés. Elle est envoyée à l'adresse de la carte grise, en pli sécurisé.

📝 Quels documents faut-il pour faire le changement de propriétaire d'une carte grise ?

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La demande de changement de propriétaire d'une carte grise se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS. Le téléservice vous demandera les documents suivants :

  • La déclaration de cession de la voiture ;
  • Le code de cession, fourni par l'ancien propriétaire ;
  • La carte grise originale, barrée avec la mention "Vendu le jj/mm/aa" ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une pièce d'identité du nouveau propriétaire ;
  • Une attestation d'assurance ;
  • Le permis de conduire du propriétaire ;
  • Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

En fonction de votre situation, il sera obligatoire de fournir d'autres documents : certificat d'hérédité en cas de succession par exemple. Dans tous les cas, vous devrez aussi joindre la demande de carte grise, qui correspond au Cerfa 13750*07.

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💰 Quel est le prix d'un changement de propriétaire sur la carte grise ?

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Le changement de propriétaire de carte grise est payant. En effet, il s'agit d'une nouvelle carte grise, qui coûte donc le même prix que la première immatriculation d'un véhicule. Le prix de votre carte grise neuve se règle par carte bancaire à la fin de la téléprocédure sur le site de l'ANTS. Il varie selon la voiture et votre lieu de résidence, car il comprend les taxes suivantes :

  • La taxe sur les véhicules polluants, qui dépend des émissions de CO2 du véhicule ;
  • La taxe de formation professionnelle, qui ne s'applique cependant pas aux voitures particulières ;
  • La taxe régionale, qui est fixée par le conseil régional et varie donc d'une région à l'autre et selon le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture.

À ces trois taxes variables s'ajoutent une taxe fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 €.

Et voilà, vous savez comment faire un changement de propriétaire de carte grise ! Comme vous l'avez compris, cette procédure consiste en fait à produire une nouvelle carte grise au nom du nouveau titulaire sans changer l'immatriculation du véhicule, sauf si votre voiture était immatriculée à l'ancien format. Dans ce cas, votre immatriculation basculera automatiquement sur le système SIV.

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Photo de l’auteur Ariane

Ecrit par Ariane

Spécialiste de l’embrayage

6 septembre 2021 14:44


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