Coupon détachable carte grise : rôle et utilisation

Le coupon détachable de la carte grise est une partie de la carte qui est remise à l'acheteur d'une voiture d'occasion. Ce dernier peut ainsi demander une nouvelle carte grise et rouler pendant 30 jours en attendant la réception de celle-ci.

Sommaire :

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🚘 À quoi sert le coupon détachable de la carte grise ?

rôle coupon détachable de la carte grise

Le coupon détachable de la carte grise est une partie de cette dernière qui permet au nouveau propriétaire de rouler pendant 30 jours suite à l'achat d'une voiture d'occasion. Ce coupon est particulièrement utile car il permet de circuler durant l'émission de la nouvelle carte grise qui prend autour de 7 à 10 jours généralement.

À l'issue de ces 30 jours, le nouveau propriétaire doit obligatoirement présenter la carte grise en cas de contrôle sous peine de recevoir une amende forfaitaire de 135€.

Le coupon détachable de la carte grise possède plusieurs informations :

  • Des informations sur le nouveau propriétaire au verso ;
  • Des informations sur le véhicule au recto avec un hologramme de la carte grise.

Notez que le coupon détachable de la carte grise n'est reconnu qu'en France. Si vous voulez circuler avec votre nouveau véhicule à l'étranger, vous devez attendre de recevoir la carte grise ou vous munir du certificat provisoire d'immatriculation.

📝 Qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise ?

qui doit remplir le coupon détachable de la carte grise

Le coupon détachable de la carte grise doit être rempli par le propriétaire de la carte grise du véhicule à vendre. Il doit barrer la carte et renseigner les informations nécessaires au verso du coupon, avec notamment le nom de l'acheteur. Le vendeur doit également signer avec la mention "vendue le (date) à (heure)".

S'il y a plusieurs propriétaires, ces derniers doivent tous signer le coupon sauf s'ils ont fourni une procuration à un des titulaires.

Si le véhicule est vendu à un concessionnaire ou à un garagiste, c'est ce dernier qui se charge de remplir le coupon détachable lors de la revente. Il n'est donc pas nécessaire pour le vendeur de remplir le coupon.

En cas de mise à la casse du véhicule, le mention "remise pour destruction le (date) à (heure)" doit être inscrite sur le coupon.

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🚘 Quand utiliser le coupon détachable de la carte grise ?

quand utiliser le coupon détachable de la carte grise ?

Le coupon détachable de la carte grise ne doit être utilisé qu'en cas de vente de la voiture et notamment pour que le nouveau propriétaire du véhicule puisse effectuer une demande de carte grise.

Le coupon doit alors être détaché avec soin, en suivant les pointillés pour éviter de le déchirer.

🛑 Que faire en cas de perte du coupon détachable de la carte grise ?

que faire en cas de perte du coupon détachable de la carte grise

En cas de perte du coupon détachable de la carte grise et si vous avez besoin de vendre la voiture, une demande de duplicata de carte grise doit être effectuée sur le site de l'ANTS. Le motif invoqué doit être une détérioration de la carte grise.

Dans le cas d'une carte grise émise avant 2004, et qui ne possède donc pas de coupon détachable, le vendeur doit remettre directement la carte grise barrée et signée au nouveau propriétaire afin que ce dernier puisse faire une demande de carte grise sur le site de l'ANTS.

Le coupon détachable de la carte grise doit donc être conservé précieusement en attendant la réception d'une nouvelle carte. En cas de perte de ce coupon, la vente d'un véhicule d'occasion ne sera pas possible.

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Photo de l’auteur Mauranne

Ecrit par Mauranne

Spécialiste de l’embrayage

16 juin 2022 15:48


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