OTCI ou Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation : principe, raisons et régularisation

L'Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI) est une restriction faite sur un véhicule consistant à empêcher sa vente. Elle peut découler de plusieurs situations comme le non-paiement d'une amende majorée. Mais, vous pouvez lever cette opposition en régularisant votre situation selon le cas.

Sommaire :

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🔎 Qu'est-ce qu'une OTCI ?

définition otci

L'OTCI est une opposition inscrite au niveau du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) qui a pour but d'interdire à un particulier la vente d'une voiture d'occasion. Elle est donc mentionnée sur la carte grise, ce qui veut dire qu'il ne sera en aucun cas possible de transférer le certificat d'immatriculation du véhicule qui en fait l'objet.

L'inscription de l'OTCI figure dans le Certificat de Situation Administrative (CSI), document à l'intérieur duquel vous pourrez retrouver toutes les informations sur la date de l'OTCI, sa provenance.

Bon à savoir : même si le propriétaire de la voiture ne peut pas la céder, il peut valablement la conduire, exception faite en présence d'une décision d'immobilisation.

💡 Quelles sont les raisons d'une OTCI ?

raisons otci

De nombreux motifs peuvent justifier l'inscription d'une OTCI sur la carte grise :

  • La constatation d'un accident grave par un expert automobile : en raison de l'importance des dégâts, la voiture peut être considérée comme non réparable économiquement ;
  • Le non-paiement d'une amende majorée : vous disposez d'un délai de 4 mois pour régler votre amende. À défaut, le non-paiement sera inscrit sur votre carte grise par le Trésor Public, ce qui mettra automatiquement en place une OTCI ;
  • Le changement d'adresse sur la carte grise (à la suite d'un déménagement) ;
  • Une déclaration valant saisie : l'existence d'un titre exécutoire contre le propriétaire peut donner naissance à l'inscription par un huissier de justice d'une OTCI sur votre carte grise. La saisie pourra ainsi se faire directement à la suite d'une déclaration auprès de la préfecture ou de l'établissement d'un procès-verbal d'immobilisation ;
  • Une opposition judiciaire : quand un véhicule est déclaré volé, la carte grise est enregistrée au niveau du Fichier des Véhicules Volés (FVV). Cet enregistrement fait naître l'OTCI.

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⚠️ Quelles démarches pour faire enlever une OTCI ?

démarches pour faire enlever otci

Les démarches à effectuer pour la levée de l'OTCI vont dépendre de la raison même de cette opposition :

  • Pour un accident grave : vous devez d'abord vous occuper des réparations et faire expertiser une deuxième fois le véhicule par un expert automobile. À l'issue de cet examen, il pourra décider ou non de la levée de l'OTCI ;
  • En cas de non-paiement des amendes majorées : pour que l'OTCI puisse être levée, vous devez vous rapprocher du centre des impôts et solder la totalité des amendes ;
  • Pour un changement d'adresse non déclaré : vous devez faire rajouter votre nouvelle adresse sur votre carte grise pour la mettre à jour ;
  • S'il s'agit d'une voiture volée : tant que la voiture n'est pas retrouvée, l'inscription au FIV va demeurer. Une fois qu'elle est retrouvée, l'OTCI pourra être levée ;
  • Pour une saisie du véhicule : il faut d'abord solder l'ensemble de vos dettes.

🛑 Comment faire pour s'opposer à une OTCI ?

opposition otci

Si votre voiture fait l'objet d'une OTCI et que vous ne vous retrouvez dans aucune des situations précitées, il peut s'agir d'une erreur de saisie de l'expert automobile. Dans ces cas, vous pouvez faire opposition à l'inscription de l'OTCI sur votre véhicule en contactant votre assurance auto. Il faudra également y joindre une attestation sur l'honneur du bon état de la voiture.

En cas d'usurpation des plaques d'immatriculation ou de non prise en compte d'une cession, il faudra corriger la situation administrative de votre véhicule. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel agréé ou effectuer la démarche sur le site de l'ANTS.

Lorsqu'une OTCI est inscrite sur un véhicule, celui-ci ne peut être ni cédé, ni vendu, ce qui empêche dès lors le transfert de la carte grise. Plusieurs raisons peuvent conduire à ces restrictions mais leur caractère n'est pas définitif. Avec une régularisation, vous pourrez céder ou vendre votre voiture.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de l’embrayage

10 octobre 2022 15:27


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