Quels sont les délais à prévoir pour avoir une carte grise ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document qui permet à un automobiliste de circuler en toute légalité avec un véhicule (qu'il soit neuf ou d'occasion). Il s'agit d'un document obligatoire. Mais il y a certains délais que vous devez respecter. Sachez en effet que vous disposez d'un délai d'un mois pour faire les démarches mais pendant cette période, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).

Sommaire :

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🗓️ Quel est le délai de traitement d'une demande de carte grise ?

Délai de traitement d'une demande de carte grise

Pour circuler valablement en France, vous devez impérativement présenter une carte grise. Ce document va ainsi servir à l'identité de votre véhicule, d'où le nom de certificat d'immatriculation. Cela veut donc dire que vous devez demander la carte grise à chaque fois que vous souhaitez acheter un véhicule.

La demande de carte grise se fait donc soit auprès d'un professionnel habilité (il peut s'agir d'un garagiste, d'un concessionnaire, etc.) soit en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Important : Que vous souhaitiez acquérir un véhicule neuf ou d'occasion, vous devrez fournir plusieurs documents pour faire votre demande de carte grise. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, d'autres pièces supplémentaires devront être fournies comme le code de cession, l'ancienne carte grise. Celle-ci devra être rayée et porter la mention "Vendu le jj/mm/aa", un quitus fiscal (pour les véhicules achetés à l'étranger).

Pour faire cette demande, vous disposez ainsi d'un délai de 30 jours. Le non respect de ce délai légal peut vous exposer d'une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.

🌡️ Quel est le délai pour le changement de carte grise ?

délai changement carte grise

Le changement de voiture vous oblige à remplacer la carte grise. En effet étant donné que ce document contient les informations du propriétaire du véhicule, vous devez impérativement faire les modifications en cas de changement de propriétaire pour mettre à jour les informations du nouveau titulaire de la carte grise.

En cas de cession, le délai pour la demande de changement de la nouvelle carte grise est d'un mois. Tout comme dans le cas précédent, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS ou passer par un professionnel. Ici vous devrez inclure aux pièces demandées l'ancienne carte grise.

Il y a également d'autres situations dans lesquelles vous devez faire une demande de changement de carte grise. C'est le cas lorsque vous déménagez, en cas de vol, détérioration ou perte. On parle dès lors de duplicata de carte grise. Vous avez un mois pour faire cette demande.

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⏱️ Quel est le délai pour recevoir votre carte grise ?

Délai pour recevoir votre carte grise

La demande de carte grise n'est finalisée que lorsque vous déposez tous vos documents et que vous vous acquittez du prix. Pour vous permettre de circuler en attendant la délivrance de la carte, un CPI vous est remis. Il a la même valeur que la carte grise et vous pouvez circuler avec pendant un mois.

En principe le délai pour la délivrance d'une carte grise n'est pas véritablement long. Sauf si votre dossier demande une phase d'instruction particulière, vous recevrez votre carte grise dans un délai de 7 jours en moyenne.

Elle vous sera remise en effet dans une enveloppe sous plis sécurisé. La carte est ainsi délivrée à domicile par la poste. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il vous laissera un avis de passage pour vous permettre d'aller la récupérer au bureau de poste le plus proche sous un délai de 15 jours.

Les délais entre la demande et la délivrance d'une carte grise ne sont pas vraiment longs. Dans tous les cas : sachant qu'il s'agit d'un document obligatoire, un CPI vous est remis pour que vous puissiez circuler en attendant de la recevoir. Faites donc la demande rapidement et vérifiez bien votre boîte à lettres.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste de l’embrayage

31 janvier 2022 16:19


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