Quels sont les papiers à fournir pour avoir une carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire qui représente la carte d'identité du véhicule. Pour l'obtenir, il faut fournir différentes pièces justificatives qui différent selon s'il s'agit d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion. Toutes les pièces nécessaires doivent être transmises numériquement sur le site de l'ANTS.

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🗓️ Quels sont les papiers à fournir pour une carte grise de voiture neuve ?

Quels sont les papiers à fournir pour une carte grise de voiture neuve

La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document indispensable à tout véhicule terrestre à moteur. En effet, il s'agit du principal document d'identification du véhicule. Pour obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, il faut se rendre sur le site de l'ANTS et fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Le formulaire Cerfa 13750*05 qui correspond à la demande d'immatriculation ;
  • Le formulaire 13757*03 pour le mandat d'immatriculation ;
  • Une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire de la voiture ;
  • Une photocopie du permis de conduire ;
  • Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Le quitus fiscal de la voiture ;
  • Une photocopie de l'attestation d'assurance ;
  • L'original du certificat de conformité du constructeur ;
  • Une preuve d'achat du véhicule.

Toutes ces pièces doivent être ajoutées au dossier d'obtention de la carte grise. Pour rappel, la procédure de demande de carte grise ne peut se faire qu'en ligne. La carte est ensuite directement expédiée au propriétaire du véhicule par courrier.

D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation du demandeur :

  • S'il s'agit d'une entreprise ou d'une personne morale : il faut joindre un extrait Kbis de moins de deux ans et une photocopie de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise ;
  • S'il s'agit d'une personne hébergée : une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, une photocopie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile ;
  • S'il s'agit de plusieurs titulaires : chaque titulaire doit fournir une photocopie de sa pièce d'identité.

🚗 Quels papiers pour une carte grise de voiture d'occasion ?

Quels papiers pour une carte grise de voiture d'occasion

En ce qui concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion, la demande de carte grise se déroule de la même façon que pour une voiture neuve. Ainsi, il faut se rendre sur le site de l'ANTS et suivre la procédure en fournissant les documents cités plus haut. Cependant, il faut également ajouter d'autres documents qui sont spécifiques à la voiture d'occasion :

  • Le formulaire Cerfa 15776*01 qui fait référence au certificat de cession du véhicule ;
  • L'ancienne carte grise du véhicule barrée et signée par l'ancien propriétaire ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois si la voiture à plus de 4 ans.

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🔎 Quels sont les papiers nécessaires pour un duplicata de carte grise ?

Quels sont les papiers nécessaires pour un duplicata de carte grise

En cas de perte ou de vol de sa carte grise, il est possible d'obtenir un duplicata de cette dernière auprès de l'ANTS. Pour cela, il faut simplement joindre quelques papiers comme :

  • Une photocopie de la pièce d'identité ;
  • Le numéro d'immatriculation de la voiture ;
  • Un mandat signé par le propriétaire si un tiers se charge de la démarche ;
  • La déclaration de vol (s'il y a eu vol) ;
  • La déclaration de perte de la carte grise via le formulaire CERFA n°13753*04.

La carte grise ne peut être délivrée que si toutes les pièces justificatives sont réunies. Pour être certain de n'en oublier aucune, vous pouvez consulter le site de l'ANTS. Cependant gardez bien en tête que selon l'ancienneté de votre véhicule, vous devrez fournir plus ou moins de papiers pour obtenir votre carte grise.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de l’embrayage

27 juin 2022 15:15


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