Voiture immobilisée : tout ce qu’il faut savoir !

Q: Qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ?

Une voiture est immobilisée lorsque le conducteur a commis une infraction ou que le véhicule n’est pas en état de circuler. L’automobiliste est dans l’obligation de remettre sa carte grise aux forces de l’ordre en attendant qu’il régularise sa situation. Ces derniers lui donnent une fiche d’immobilisation qui précise la nature de l’infraction. Parfois, il peut se voir remettre une fiche de circulation provisoire.Le conducteur doit ensuite stationner sa voiture sur place ou dans un endroit proche.

Q: Quelles sont les démarches à faire pour lever l’immobilisation du véhicule ?

Le conducteur doit prouver qu’il a régularisé sa situation auprès de la personne qui l’a sanctionné. Par exemple, si son contrôle technique n’était pas à jour, il devra lui présenter le procès-verbal de contrôle technique délivré par le garage.Ensuite, l’officier de police judiciaire lui restituera sa carte grise, puis adresse au préfet et au procureur de la République, la levée de la mesure.

Q: Quelles sont les sanctions en cas de refus d’immobilisation du véhicule ?

Le contrevenant s’expose à :Une amende de 3 750 € ;3 mois d’emprisonnement ; Un retrait de 6 points sur le permis de conduire. En fonction des cas, le conducteur peut avoir des peines supplémentaires:Une suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ; Une peine de travail d’intérêt général ; Une peine de jour-amende.

L’immobilisation du véhicule survient dès lors que le conducteur a commis une infraction ou qu’il circule avec une voiture en mauvais état. Quelles infractions engendrent une immobilisation du véhicule ? Dès lors que la voiture est immobilisée, quelles sont les démarches à effectuer pour demander la fin de l’immobilisation ? Explications.

Sommaire :

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🚗 Qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ?

Une voiture est immobilisée lorsque le conducteur a commis une infraction ou que le véhicule n’est pas en état de circuler. L’automobiliste est dans l’obligation de remettre sa carte grise aux forces de l’ordre en attendant qu’il régularise sa situation. Ces derniers lui donnent une fiche d’immobilisation qui précise la nature de l’infraction. Parfois, il peut se voir remettre une fiche de circulation provisoire. Le conducteur doit ensuite stationner sa voiture sur place ou dans un endroit proche.

🚘 Pourquoi une voiture est immobilisée ?

femme qui est en train de commettre une infraction sur la route

Un véhicule est immobilisé lorsque des infractions ont été constatées par les forces de l’ordre.

Les infractions liées au conducteur et sa conduite

Le refus d’obtempérer ;
La conduite sans permis de conduire ;
Les excès de vitesse ;
La conduite sous l’effet de l’alcool et/ou de stupéfiants ;
La conduite sans assurance auto ;
Le non-respect des règles de circulation ;
Le non-respect des distances de sécurité ;
Le non-respect du contrôle technique ;

Les infractions liées au véhicule

La non-conformité de l’état et de l’équipement du véhicule ;
La non-conformité des plaques d’immatriculation ;
Un véhicule bruyant et polluant ;
Le non-respect des règles du contrôle technique.

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🛑 Comment se passe l’immobilisation d’un véhicule ?

Femme qui refuse d'obtempérer lors d'un contrôle routier

Dès lors que les forces de l’ordre ont interpellé le conducteur en infraction, il doit garer son véhicule sur place ou à proximité. S’il est absent ou qu’il refuse d’obtempérer, sa voiture peut être immobilisée de manière mécanique. Dans certaines circonstances, elle peut être mise en fourrière. C’est notamment le cas pour :

Les infractions suivantes liées au permis de conduire : suite à sa suspension ou à son annulation ;
Les infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants ;
Les infractions commises lors d’accidents ;
Les infractions concernant les excès de vitesse en récidive.

Cette décision peut être prise par deux types de personnes :

Un agent de police judiciaire, nationale, municipale ou gendarmerie ;
Le préfet du département où l’infraction a été commise.

🚙 Quelles sont les démarches à faire pour lever l’immobilisation du véhicule ?

Forces de l'ordre au bord de l'autoroute

Le conducteur doit prouver qu’il a régularisé sa situation auprès de la personne qui l’a sanctionné. Par exemple, si son contrôle technique n’était pas à jour, il devra lui présenter le procès-verbal de contrôle technique délivré par le garage. Ensuite, l’officier de police judiciaire lui restituera sa carte grise, puis adresse au préfet et au procureur de la République, la levée de la mesure.

👮‍♀️ Quelles sont les sanctions en cas de refus d’immobilisation du véhicule ?

Quelles sont les sanctions en cas de refus d'immobilisation de refus de véhicule immobilisé

Le contrevenant s’expose à :

Une amende de 3 750 € ;
3 mois d’emprisonnement ;
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En fonction des cas, le conducteur peut avoir des peines supplémentaires :

Une suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
Une peine de travail d’intérêt général ;
Une peine de jour-amende.

Connaître les infractions qui engendrent l’immobilisation d’un véhicule et une possible mise en fourrière vous permettront d’anticiper votre conduite et d’éviter les sanctions.

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