Fiche de circulation provisoire : à quoi sert-elle ?

Q: 🚘 Qu’est-ce qu’une fiche de circulation provisoire ?

La fiche de circulation provisoire est un document que l’on donne à un conducteur qui a commis une infraction. C’est le cas notamment lorsque l’automobiliste dépasse le délai pour effectuer le contrôle technique de sa voiture. À partir du moment où il reçoit ce document, il dispose de 7 jours pour le faire. Au-delà de ce délai, le conducteur ne peut plus utiliser sa voiture.Dès qu’il régularise sa situation, le conducteur doit présenter le procès-verbal de contrôle technique aux autorités pour qu’ils lui remettent sa carte grise.

Q: 📜 Quelle est la différence entre une fiche de circulation provisoire et un certificat provisoire d’immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est une attestation qui permet de conduire en France pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI.La fiche de circulation provisoire est un document donné par les policiers lorsqu’un automobiliste circule avec une voiture qui n’a pas passé son contrôle technique.

Q: 🚨 Quel est le délai pour faire le contrôle technique de son véhicule?

Le premier contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le 4e anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule. Une voiture mise en circulation le 1er janvier 2023 doit faire un contrôle technique entre le 1er juin 2027 et le 31 décembre 2027. Ensuite, il doit être effectué tous les deux ans.Lorsque vous dépassez le délai du contrôle technique et que vous circulez avec voiture, vous êtes en infraction. Dans ce cas, vous vous exposez à 135 € d’amende, l’immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise.

Il est courant de faire des amalgames entre les divers documents qui sont attribués à un automobiliste. C’est la raison pour laquelle nous vous détaillons les caractéristiques de chacun d’entre eux. Dans cet article, découvrez les caractéristiques d’une fiche de circulation provisoire.

Sommaire :

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🚘 Qu’est-ce qu’une fiche de circulation provisoire ?

Homme qui se fait interpellé par les forces de l'ordre sur la route

La fiche de circulation provisoire est un document que l’on donne à un conducteur qui a commis une infraction. C’est le cas notamment lorsque l’automobiliste dépasse le délai pour effectuer le contrôle technique de sa voiture. À partir du moment où il reçoit ce document, il dispose de 7 jours pour le faire. Au-delà de ce délai, le conducteur ne peut plus utiliser sa voiture. Dès qu’il régularise sa situation, le conducteur doit présenter le procès-verbal de contrôle technique aux autorités pour qu’ils lui remettent sa carte grise.

👮‍♀️ Comment obtenir une fiche de circulation provisoire ?

Policier qui interpelle un conducteur qui a commis une infraction

Le conducteur n’effectue aucune démarche, car cette fiche s'obtient à la suite d’un contrôle routier. Les agents de police le donnent le jour du contrôle en échange du certificat provisoire d’immatriculation. L’automobiliste le récupère après avoir effectué le contrôle technique de son véhicule.

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📜 Quelle est la différence entre une fiche de circulation provisoire et un certificat provisoire d’immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est une attestation qui permet de conduire en France pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. La fiche de circulation provisoire est un document donné par les policiers lorsqu’un automobiliste circule avec une voiture qui n’a pas passé son contrôle technique.

🚨 Quel est le délai pour faire le contrôle technique de son véhicule ?

Pendant combien de temps peut-on rouler sans contrôle technique

Le premier contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le 4e anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule. Une voiture mise en circulation le 1er janvier 2023 doit faire un contrôle technique entre le 1er juin 2027 et le 31 décembre 2027. Ensuite, il doit être effectué tous les deux ans. Lorsque vous dépassez le délai du contrôle technique et que vous circulez avec voiture, vous êtes en infraction. Dans ce cas, vous vous exposez à 135 € d’amende, l’immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise. Pour éviter de recevoir une fiche de circulation provisoire, nous vous recommandons de vérifier la date de votre contrôle technique.

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