Quelle amende pour un défaut de contrôle technique ?

L'absence de contrôle technique est une infraction grave au code de la route. En effet, en roulant sans un contrôle technique valide, on s'expose à une contravention de 4ème classe et une confiscation du certificat d'immatriculation du véhicule. Ainsi, apprenez-en plus sur le prix de l'amende lors du défaut de contrôle technique en lisant cet article. 

Sommaire :

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💸 Quel est le prix de l'amende pour un contrôle technique automobile périmé ?

Quel est le prix de l'amende pour un contrôle technique automobile périmé ? Le contrôle technique est un examen obligatoire de l'état de la voiture qui doit se dérouler tous les deux ans à partir du 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule. Puisque se soumettre au contrôle technique fait partie de la loi, il est strictement interdit de circuler à bord d'un véhicule dont le contrôle technique est périmé. Ainsi, en cas de défaut de contrôle technique constaté par les forces de l'ordre, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135€ pouvant être majorée à 750€.  En plus de recevoir une amende, le défaut de contrôle technique peut aussi entraîner une rétention de la carte grise du véhicule.

💶 Comment payer l'amende pour défaut de contrôle technique voiture ?

Comment payer l'amende pour défaut de contrôle technique voiture ? Pour régler une amende consécutive à un défaut du contrôle technique, plusieurs solutions s'offrent à vous :
  • Payer l'amende en ligne : le règlement de l'amende peut se faire en ligne en se rendant sur le site amende.gouv.fr. Il faut simplement indiquer le numéro de télépaiement inscrit sur le procès-verbal ;
  • Payer l'amende via courrier : il est possible d'envoyer un chèque au Trésor Public de sa commune de domicile ;
  • Payer l'amende par téléphone : le 0811 10 10 10 est un numéro surtaxé disponible 24h/24 pour payer ses amendes pour défaut de contrôle technique ;
  • Payer l'amende sur place : l'avantage de payer sur place est que l'amende est minorée. Cependant, en payant sur place on reconnait d'office l'infraction ce qui empêche de déposer réclamation par la suite.
Bon à savoir : si vous ne voulez pas payer votre amende pour défaut de contrôle technique vous disposez d'un délai de 45 jours pour la payer avant majoration.

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🔍 Qui peut verbaliser un défaut de contrôle technique auto ?

Qui peut verbaliser un défaut de contrôle technique auto ? Comme pour toutes les amendes relatives à une infraction au Code de la route, celle pour un défaut de contrôle technique ne peut être donnée que par un policier ou un gendarme suite à un contrôle routier. Pour rappel, une voiture sans contrôle technique à jour peut se faire verbaliser même si elle est en stationnement. En effet, l'obligation du contrôle technique incombe à tous les véhicules à moteur présents sur la voie publique.

🚗 Un autre conducteur peut-il recevoir une amende pour défaut de contrôle technique ?

Un autre conducteur peut-il recevoir une amende pour défaut de contrôle technique ? Contrairement à certaines infractions qui sanctionnent uniquement le conducteur du véhicule, le défaut de contrôle technique sanctionne le propriétaire de la voiture. Autrement dit, c'est le nom inscrit sur la carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule qui est pris en compte pour établir le procès-verbal de contravention. Ainsi, même si un autre conducteur était au volant lors du contrôle routier, il ne sera pas sanctionné pour un contrôle technique périmé.

🛑 Peut-on contester une amende pour contrôle technique dépassé ?

Peut-on contester une amende pour contrôle technique dépassé ? Contester une amende pour défaut de contrôle technique est un théorie possible mais difficile en pratique. En effet, pour contester l'amende, il faut parvenir à prouver que vous avez bien effectuer le contrôle technique de votre véhicule avant la date de fin de validité. Vous devez donc fournir une preuve du contrôle technique comme par exemple le procès-verbal. Cependant, il est possible de contester l'amende si jamais vous avez vendu votre voiture, mais que le nouveau propriétaire n'a pas changé le nom sur la carte grise du véhicule. Vous devez alors prouver par tous les moyens possibles que le véhicule ne vous appartient plus et que vous n'êtes pas le responsable de l'infraction.

📅 Quelle est la durée de validité du contrôle technique des véhicules ?

Quelle est la durée de validité du contrôle technique des véhicules ? Afin d'éviter de vous retrouver dans l'obligation de payer une amende pour défaut de contrôle technique, il est préférable de bien respecter la fréquence de cette intervention. En effet, à partir du 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans. Pour être certain de ne pas oublier la date limite du contrôle technique, sachez que vous pouvez le trouver sur la vignette de contrôle technique apposée sur le pare-brise du véhicule. L'amende pour défaut de contrôle technique correspond à une contravention de 4ème classe. Elle est donc passible d'une amende de 135€ et d'une saisie du certificat d'immatriculation du véhicule. Si vous voulez éviter de vous faire sanctionner, n'oubliez pas de bien respecter la fréquence du contrôle technique. Et entre-temps, n'hésitez pas à comparer les garages sur la plateforme Vroomly pour entretenir votre véhicule.

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Photo de l’auteur maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste de l’embrayage

9 avril 2024 12:08


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