Demande de carte grise : tout ce qu'il faut savoir

La carte grise est le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Elle contient toutes les informations concernant ce dernier mais aussi concernant son propriétaire. La demande de carte grise d'un véhicule neuf doit être faite dans le mois qui suit son achat pour éviter de recevoir une amende en cas de contrôle routier. En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, il est également nécessaire de faire une demande de carte grise. Cette dernière se fait principalement sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel SIV pour une voiture d'occasion.

Sommaire :

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📍 Où faire une demande de carte grise ?

où faire une demande de carte grise

Auparavant, la demande de carte grise s'effectuait à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de votre lieu de résidence.

Cependant, depuis 2009, les demandes de carte se font exclusivement sur internet, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les propriétaires de voitures d'occasion ont également la possibilité de faire une demande de carte grise auprès de professionnels agréés SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) qui peuvent télétransmettre les demandes de carte grise à leur place. Parmi ces professionnels, on retrouve les professionnels du commerce automobile, les loueurs de véhicules, les huissiers, les experts, les démolisseurs, les broyeurs et les centres VHU (Véhicules Hors d'Usage).

La liste de ces professionnels est disponible sur le site de l'ANTS.

Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire, ce dernier peut se charger lui-même de la demande de carte grise.

📝 Comment faire une demande de carte grise ?

comment faire une demande de carte grise

Pour faire une demande de carte grise, vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS, à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Vous devez vous connecter avec vos identifiants France Connect si vous possédez déjà un compte ou vous en créer un.

Pour déposer la demande de carte grise, vous devez notamment fournir le numéro d'identification du véhicule ainsi que les pièces justificatives suivantes :

  • Le formulaire Cerfa 13749*05 ;
  • Une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
  • Une attestation d'assurance auto.

Pour les véhicules d'occasion, vous devez fournir des documents supplémentaires :

  • L'ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signées par le vendeur ;
  • Le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la cession du véhicule ;
  • Le code de cession remis par le vendeur ;
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Si vous passez par l'intermédiaire d'un professionnel SIV pour demander votre carte grise, vous devez également lui remettre un formulaire de mandat pour qu'il puisse demander la carte grise en votre nom.

Une fois les documents nécessaires transmis, vous devez procéder au paiement en ligne par carte bancaire. Après avoir payé, vous recevrez un numéro de dossier que vous devez conserver pour pouvoir suivre l'évolution de votre demande de carte grise. Vous recevrez également un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de circuler avec le véhicule le temps de recevoir votre carte grise.

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🔎 Où en est ma demande de carte grise ?

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Pour savoir où en est votre carte grise vous avez deux options. Vous pouvez premièrement vous rendre sur le site de l'ANTS et renseigner votre numéro de dossier afin de connaître l'état d'avancement de votre demande de carte grise parmi les 5 suivantes :

  • Carte grise en cours de fabrication ;
  • Carte grise fabriquée et bientôt expédiée ;
  • Carte grise en cours d'acheminement et livrée prochainement ;
  • Carte grise à retirer au bureau de poste ;
  • Carte grise déposée dans votre boîte aux lettres.

Vous pouvez aussi appeler le 3400 muni de votre numéro de dossier.

Notez que le suivi d'une demande de carte grise n'est disponible qu'une fois le dossier validé.

Si après avoir envoyé votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS des documents sont incorrects ou manquants, vous recevez un email afin de régulariser votre dossier.

Le délai de réception d'une carte grise est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés. Il peut toutefois être rallongé jusqu'à 1 mois lors de périodes de forte activité comme en début d'année ou pendant l'été.

⁉️ Comment annuler une demande de carte grise ?

comment annuler une demande de carte grise

Après avoir envoyé votre dossier de demande de carte grise en ligne, le service d'instruction le reçoit. Vous ne pouvez alors plus annuler la demande. Vous ne pouvez pas non plus modifier la demande de carte grise à ce moment.

Pour annuler une demande de carte grise déjà envoyée, vous devez alors contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Les demandes de carte grise s'effectuent donc sur le site de l'ANTS en fournissant les documents justificatifs demandés. Pour les voitures neuves achetées chez un concessionnaire, ce dernier peut directement faire la demande de carte grise. Les professionnels SIV peuvent également faire des demandes de carte grise pour des véhicules d'occasion. Le délai moyen de réception d'une carte grise est de 3 à 5 jours ouvrés.

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Photo de l’auteur Mauranne

Ecrit par Mauranne

Spécialiste de l’embrayage

14 février 2022 10:28


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